- exposé des raisons
- мотивировочная часть (напр. судебного постановления)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Expose des motifs — Exposé des motifs En droit français, l exposé des motifs est la partie d un projet de loi ou d une proposition de loi, ou d un acte réglementaire, qui a pour but de présenter les raisons de fait et de droit qui justifient, selon son auteur, l… … Wikipédia en Français
Exposé Des Motifs — En droit français, l exposé des motifs est la partie d un projet de loi ou d une proposition de loi, ou d un acte réglementaire, qui a pour but de présenter les raisons de fait et de droit qui justifient, selon son auteur, l adoption du texte. Il … Wikipédia en Français
Exposé des motifs — ● Exposé des motifs texte qui accompagne les projets ou propositions de lois, où sont expliquées les raisons qui en justifient l adoption … Encyclopédie Universelle
Exposé des motifs — En droit français, l exposé des motifs est la partie d un projet de loi ou d une proposition de loi, ou d un acte réglementaire, qui a pour but de présenter les raisons de fait et de droit qui justifient, selon son auteur, l adoption du texte. Il … Wikipédia en Français
exposé — [ ɛkspoze ] n. m. • 1638; de exposer 1 ♦ UN EXPOSÉ DE : développement par lequel on expose (un ensemble de faits, d idées). ⇒ analyse, compte (rendu), description, énoncé, narration, rapport, récit. Faire un exposé complet de la situation. Exposé … Encyclopédie Universelle
Des Juifs Et Leurs Mensonges — Page de garde de Des Juifs et leurs mensonges de Martin Luther. Wittenburg, 1543 Des Juifs et leurs mensonges (en vieil allemand: Von den Jüden und iren Lügen et en allemand moderne: Von den Juden und ihren Lügen) est un traité de 65 000… … Wikipédia en Français
Des Juifs et leurs Mensonges — Page de garde de Des Juifs et leurs mensonges de Martin Luther. Wittenburg, 1543 Des Juifs et leurs mensonges (en vieil allemand: Von den Jüden und iren Lügen et en allemand moderne: Von den Juden und ihren Lügen) est un traité de 65 000… … Wikipédia en Français
Des juifs et leurs mensonges — Page de garde de Des Juifs et leurs mensonges de Martin Luther. Wittenburg, 1543 Des Juifs et leurs mensonges (en vieil allemand: Von den Jüden und iren Lügen et en allemand moderne: Von den Juden und ihren Lügen) est un traité de 65 000… … Wikipédia en Français
Des Juifs et leurs mensonges — Page de garde de Des Juifs et leurs mensonges de Martin Luther. Wittenburg, 1543 Des Juifs et leurs mensonges (en vieil allemand : Von den Jüden und iren Lügen et en allemand moderne : Von den Juden und i … Wikipédia en Français
Guerre des deux France — Laïcité en France Cet article concerne les applications contemporaines de la laïcité en France. Pour ses prémisses, voir Histoire de la laïcité en France … Wikipédia en Français
Les français sont des veaux — Charles de Gaulle Pour les articles homonymes, voir Charles de Gaulle (homonymie), famille de Gaulle et CDG … Wikipédia en Français